Conditions Générales d’Utilisation du site ecole-aux-moines.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet ecole-aux-moines.fr (ci-après « le Site »). En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions Légales
Le Site ecole-aux-moines.fr est édité par :
– Fedolor
– 11 rue de Laxou – 54600 Villers les Nancy
– l.guyot@est.urogec.org
– Delphine Faivre – Directeur de publication
Le site est hébergé par :
-O2Switch
– -Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’utilisateur est responsable des coûts liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.
Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
4. Services proposés
Le Site ecole-aux-moines.fr propose des informations sur les tarifs, la garderie, etc. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription préalable pour accéder à des services spécifiques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa propre responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de son compte.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation du Site. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : a.grange@est.urogec.org